République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/01/2025 **** N° de minute : 25/ N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2016 *** N° de MINUTE : 413/2016 N° RG : 16/00157 Ordonnance de Référé (N° 15

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/06/2008 * * * N° RG : 07/02026 Jugement (N° 04/947) rendu le 31 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01715 Jugement (N° 07/01322) rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16

BAYER HEALTHCARE PARC EURASANTE [Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 3 octobre 2023, Représentée par Me Emmanuel GARNIER, avocat au barreau de

dont le siège est 6/10-12, avenue Pasteur, BP 1301, à Luxembourg ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA01222 du 12 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/07330 du 04/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Mme L... X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRT2 Ordonnance du conseiller

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/393 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRVX Ordonnance du conseiller

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/369 N° RG 22/02857 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSP

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/349 N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOD

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : 586/2017 N° RG : 16/05673 Jugement rendu le 08

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTCS Jugements

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/603 N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLN Jugement (N°

[D] et que les moyens qu'il invoque se heurtent à l'autorité de la chose jugée d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai.