Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ECGEC, 3 / de la Société nationale des chemins de fer

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/1679 Rôle N° 12/23692 [H] [I] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/241 Rôle N° 14/00132 URSSAF [Localité 2] C/ [T] [Y] SAS HORIZON SCP DOUHAIRE-AVAZERI

- AVAZERI, représentée par Me Emmanuel DOUHAIRE, agissant en sa qualité d'administrateur Judiciaire de la SNCM demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

INTIMES Maître [N] [S] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SNCM, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Emmanuel

1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR

Emmanuel Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc de la société L'Etoile, 2°/ à Mme Dominique Z..., domiciliée [...]                                                      

/ 002/ 10/ 13249 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Emmanuel A...

Emmanuel X...par ces deux juridictions ne sont pas de même nature et n'ont pas le même fondement juridique, l'arrêt définitif de la cour d'appel de Douai du 6 février 2001 ayant condamné M.

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE-INTIMÉ Monsieur Emmanuel

[L] et autre Défendeur : la société Emmanuel Requête n° : 1253/23 Ordonnance n° : 90402 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Emmanuel, ayant la SCP

Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS,

Par un arrêt n° 19DA00186 du 28 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

[Adresse 2] Représentant : Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMEES Madame [U] [Z] Représentant : Me Nathalie EXPOSTA, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence HY-DENTIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI

Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 11897 du 29/ 11/ 2011) INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...épouse X...

REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel X...