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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2208345_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212611_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215086_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020035_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020450_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203248_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - et les observations de Me Dézallé représentant M. B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321140_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321339_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321604_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328962_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329170_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329421_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329424_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400174_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Amirou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313310_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317350_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317506_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Hubert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318692_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309167_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309233_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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