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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
661f66032313f20008a525fd
16 avril 2024
16 avril 2024
Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c7
16 avril 2024
16 avril 2024
par Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé d'instruire le dosiser, assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
16 avril 2024
16 avril 2024
EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01140 APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c3bd6a8f00086ab8cb
16 avril 2024
16 avril 2024
AUDIT ET CONSEIL PY Représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 331 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
668cd23cbbc9a118c6c63edb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Source officielle2 e chambre civile
686ca821202006593453d400
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUEZ EAU FRANCE RCS NANTERRE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielle2 e chambre civile
686ca823202006593453d412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
membre de la SELARL CHARLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE GAEC DU [Adresse 4] Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre chargé d'instruire le dossier assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
6892e3d5bf535a2d228f963e
5 août 2025
5 août 2025
[Z] [D] indique se désister de sa demande de radiation, Constatons le désistement de la demande de radiation et le dessaisissement du président de chambre Disons que les dépens de cette demande suivront
Source officielle1re chambre civile
6896d810fd8bd33bb83ea5e9
7 août 2025
7 août 2025
HAUTE-MARNE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang
Source officielle2 e chambre civile
679c6db25dcac3ba60034f53
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ASSOCIES, représentée par Maître [H] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société TERRES FRANCHE AUTO Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang
Source officielle2 e chambre civile
679c6db35dcac3ba60034f55
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ASSOCIES, représentée par Maître [Z] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société TERRES FRANCHE AUTO Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c49
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[B] [G] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG,
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe684341d
30 septembre 2025
30 septembre 2025
volume VII folio n°53 Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé d'instruire le dossier, assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843427
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
30 septembre 2025
vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01319
5 octobre 2021
5 octobre 2021
de l'homme, l'application du délai de quatre mois devant nécessairement être écarté. » Réponse de la Cour 8.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643134
29 mai 1974
29 mai 1974
SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 19 DU CODE SUSMENTIONNE A ETE PRIS APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE PAR CET ARTICLE, LE NON-RESPECT DE CE DELAI NE SAURAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, VICIER LA REGULARITE DE L'ARRETE
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986837
10 juin 2020
10 juin 2020
devant les juridictions de première instance (...), l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87261
6 octobre 2004
6 octobre 2004
de dommages-intérêts ; que sa demande sera rejetée sur ce point.
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