electrolising (société Delage), de la fourniture d'un matériel pour le traitement de l'aluminium, a commandé à la société Someflu une pompe destinée à ce matériel ; que la société Delage, se plaignant

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2022, la SCI Tiloje a assigné les époux [I], la SARLEntreprise du bâtiment Dumas Delage, Axa France et la SAS Amplifon France devant le juge des référés

entend placer ce raisonnement dans le cadre de la réglementation postérieure à ladite ordonnance alors que la loi applicable à la protection d'un modèle est celle en vigueur au jour du dépôt de la demande

X..., alors qu'il circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, a bifurqué sur sa gauche ; qu'il a alors été heurté par un véhicule appartenant à la société Delage et conduit par M.

irrévocable par suite du désistement d'appel de la société Arbre construction, l'arrêt attaqué ne se prononçant que sur les demandes en garantie formées par cette dernière société contre les sociétés

La demanderesse au pourvoi invoque, devant la chambre mixte, des moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

La société Jacobs-Dokter Delang n'a pas répondu à la demande d'observations.

Y... ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette demande, l'arrêt attaqué énonce que la société Delattre Bezons ne peut être considérée comme un tiers au sens de l'article L.454-1 du Code de la sécurité

acompte, et en vue de son remboursement éventuel en cas d'inexécution de ses obligations par la société Delattre, la société Butiran a obtenu, le 13 juin 1978, une garantie à première demande de la Banque

Apollis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Delattre Levivier, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Icoa France, les conclusions de M.

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Delarue couverture, à payer à M.

... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier du 195 Passage Delanos

location, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8052 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Delattre

aurait dégagé M.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Demande présentée hors délai à un tribunal incompétent.

, placé auprès de l'association Foyer Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne