Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 30 septembre 2025
- ECLI
- 68de08a72efeaecfe684341d
- N° pourvoi
- 25/00571
- Date
- 30 septembre 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [X] [H] Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Association Coopérative Inscrite à responsabilité limitée immatriculée au registre des Associations Coopératives de Strasbourg volume VII folio n°53 Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU, Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 21 août 2025 par lesquelles Mme [O] [J] [T] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que Mme [O] [J] [T] supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025 Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- N° pourvoi
- 25/00571
- Date
- 30 septembre 2025
Référence
68de08a72efeaecfe684341d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel