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14 015 résultats pour « Coppel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a23

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 52 de la loi du 24 juillet 1867 s'applique aux seules dettes sociales incombant à l'associé coopérateur

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_1908539_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A soutient que : - les prestations fournies à la société Cofel ne présentent pas un caractère fictif et représentent au contraire l'exécution de plusieurs prestations de services effectuées pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af88

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

CHANDIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE- COFEL

Source officielle
CC

comm

613720edcd580146773ef90d

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

demeurant à Annecy (Haute-Savoie), zone industrielle de Seynod, rue de la Bouverie, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry au profit de la société anonyme COGEL

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420bf

Cassation

22 juin 1976

22 juin 1976

JUILLET 1972, GUILBERT A FAIT CONNAITRE PAR LETTRE A DOUTRIAUX QUE, LE MANDAT ETANT EXPIRE ET L'IMMEUBLE N'AYANT PAS ETE VENDU, IL REPRENAIT SA LIBERTE ; QUE, GUILBERT AYANT VENDU L'IMMEUBLE A COTELLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817696

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1989, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE", dont le siège social est ... à X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372342cd580146774077be

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copalex (compagnie Paris-Angers Lacq pour l'exportation), dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f0

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100251

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

. ; qu'aux termes de l'article R.522-2 du code rural : « la qualité d'associé coopérateur est établie par la souscription ou par l'acquisition d'une ou plusieurs parts sociales de la coopérative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4af

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LES COTELLES 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au Barreau d'EVREUX S.C.I.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61949

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.037 Demandeur(s) : la Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment Avocat(s) : la SARL Boré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402c7dbf94c22343ca70

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment supportera les dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01950

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... engagé le 18 août 1958 par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et informatique a été admis à faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CC

civ1

60794c139ba5988459c44932

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

AVAIT ADHERE A LA COOPERATIVE, LE RETRAIT DES ASSOCIES COOPERATEURS ETAIT POSSIBLE CHAQUE ANNEE ; MAIS QUE LE TRIBUNAL ET LA COUR D'APPEL ONT ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA COOPERATIVE ; QUE L'ARRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6ccc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 19 janvier 2018, la société Coopéré et Mme [X] [D] ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er novembre 2017.

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425463

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Cotel, dont le siège est ... au Petit Quevilly

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e3bc1a528318e0966a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778471

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61326

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Cofel industries, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4320b

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT-ESTEPHE (LA COOPERATIVE), A PRESENTE, EN 1967, UNE DEMANDE DE RETRAIT DE CELLE-CI ; QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COOPERATIVE

Source officielle