Après avoir constaté que l'EARL avait souscrit des parts en qualité d'associé coopérateur en 1989, 1997 et 2007, l'arrêt relève que la perte de la qualité d'associé coopérateur est soumise à un ensemble

de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative.

de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative.

H..., en qualité d'associé coopérateur, en paiement d'une certaine somme au titre de la responsabilité de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, société anonyme

X... et vingt cinq autres adhérents à la coopérative (les coopérateurs) ; que, saisi des recours exercés contre l'ordonnance du juge-commissaire, le tribunal a jugé que les adhérents sont restés propriétaires

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs

créanciers au redressement judiciaire de la société Gedis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit de la société Les Coopérateurs

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir refusé toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur