BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No RG : 06 / 00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Christine-Anne

Comparant, partie civile, appelant COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

2006 RG : F 04 / 03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yahia F... ... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Anne-Christine

Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Philippe ALVES, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE PELLETIER

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu PERRAUD Me Sylvie PELOIS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER -Me Sylvie PELOIS

. ; que Mme Christine Z... également mentionnée pour les mêmes raisons est la soeur de MM. Anthony et Antonio, et Michel Z... dit "L...      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M.

D'une part, la notice jointe à la demande de permis de construire précise que les espaces inutilisés autour de la construction seront aménagés en pelouse, terrasse et stationnement pour les véhicules.

[...] 06110 LE CANET Représenté par Me Christine D..., ayant pour avocat plaidant Me Sébastien E... de la F..., avocats au barreau de MELUN, toque : M 68 Monsieur Olivier G... exploitant de

personne de son Président Siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian

représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Christian MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me BERLANGER, avocat INTIMEE : Madame Chantal E... épouse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 334, alinéa 1,1 , 2 , 5 , 6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour homicides et