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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b9
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoire FALLOT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e9
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 1] ayant Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [Z] [C] épouse [Y]
Source officiellePCP JCP fond
663136fa19f939ca6242dc73
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68303
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a3
19 juin 2013
19 juin 2013
né le 01 Avril 1965 à Marseille ... 20118 SAGONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff04
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur José X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau deMARTINIQUE.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM [Localité 1] [Localité 2] Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SAGEF (SAS) [Adresse 3] RCS 527 796 577 Me Anthony SILVA Avocat [Adresse 4] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0356 INTIMES Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDEURS Madame [P] [B] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a7638cf45b25ce6a16
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas QUEROL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Benjamin CABAGNO, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
11 mai 2012
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, poursuites et diligences de son représentant légal Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412402_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les trois premiers sont scolarisés depuis l'école maternelle, soit depuis 2019 pour l'aîné, 2020 pour le benjamin et 2023 pour le cadet, ainsi qu'en attestent les certificats de scolarité fournis par la
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20220266 - Représentant : Maître Benjamin COMPIN de la SELEURL A2C, Plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE Madame [R] [P] épouse [
Source officielleChambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LONGCHAMP dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LAGLEYRE, avocat au barreau D'AGEN Représenté par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934df
14 septembre 2016
14 septembre 2016
muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL LA TABLE DE SABINE agissant pour la SARL ILE DE BEAUTE, prise en la personne de son représentant légal, Quai Landry 20260 CALVI Représentée par Me Olivier CARDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Cassandra Y... ... 20230 Poggio Mezzana ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 14 Février 1965 à CHARTRES ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Mélanie JUNGINGER, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 29 sur 95