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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal prononce, en application de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Paschou, qui font l'objet d'un projet d'équipement pour la production d'électricité, sont exonérés des obligations en matière de franchissement piscicole ou sédimentaire résultant du classement de l'Alagnon
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal prononce, en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Scionzier représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une amende de 5 000 euros soit infligée à la requérante sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société Altempo, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145c9
2 juin 2004
2 juin 2004
Claude Serrano-Alarcon, demeurant 56, boulevard de la République, Résidence Bellamie, 38500 Voiron, 33 / M. Jean-Claude Traversa, demeurant Les Aillouds, 38220 Séchilienne, 34 / M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ACTE IARD [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 S.A.S.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed106
15 octobre 1987
15 octobre 1987
(Moselle), 12°/ Monsieur Guy M..., demeurant 4/60, résidence des Alérions à Saint-Avold (Moselle), 13°/ Monsieur Joseph H..., demeurant ...Ecole Maxstadt à Grostenquin (Moselle), 14°/ Monsieur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants, au prononcé d'une amende pour recours
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500313_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, le groupement d'intérêt économique A 150, la société Razel-Bec et la société NGE, représentés par Me Dupuy-Loup de la SARL Alerion avocats, concluent à l'incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600891_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par Me Albisson, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ceb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ced
6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666aa
3 mai 2023
3 mai 2023
Anne-dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Le trois mai deux mille vingt-trois Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbd
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbf
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc7
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf4
18 août 2023
18 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas Truc, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
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