L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le vendeur qui a réalisé lui-même les travaux à l'origine d'un vice caché est présumé en avoir connaissance ; qu'en jugeant qu'aucun

K... en sa qualité de débiteur originaire.

reconventionnelle alors que, selon le moyen, aux termes de l'article 567 du nouveau Code de procédure civile, la demande reconventionnelle est recevable en appel à condition de se rattacher aux prétentions originaires

protégée AOP " ; qu'aucune indication claire de cette origine ou de cette provenance ne figure sur l'étiquette principale figurant sur le devant de la bouteille, ni sur l'étiquette des bidons d'huile

cet accident ou cette maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'il appartient aux juges du fond de vérifier si la maladie invoquée par le

octobre 2013 contre la société UFG, tendant à l'exécution de travaux nécessaires dans les locaux par elle pris à bail, et à la mise à sa disposition d'un box de parking dont elle était locataire à l'origine

vertu de l'article 2279 du code civil ; qu'en estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de la règle "en fait de meubles, possession vaut titre", tout en relevant qu'il avait présenté à la banque les originaux

d'autre part, qu'à supposer que le Tribunal se soit fondé sur d'autres éléments, il lui appartenait de les viser et de procéder à leur analyse, fût-elle sommaire; qu'en se contentant d'affirmer que l'original

, 14 septembre 1992), que Mlle X... a assigné, pour contrefaçon d'un modèle de barrette dite Kuta et concurrence déloyale, la société Gadgeterie du Sentier qui a, reconventionnellement, contesté l'originalité

Y... recevable, dès lors qu'elle a constaté que la copie de la signification du jugement en mairie et non le second original comme il est mentionné par l'effet d'une erreur matérielle dont la Cour de Cassation

salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, la cour prend en compte ''à la fois les plannings produits par l'employeur et les feuilles de décomptes produites en original

[E], ni qu'à l'exception de la signature et de différences de pure forme, la copie remise à ce dernier aurait été différente de l'original, et sans pour autant autrement expliquer en quoi il aurait ainsi

du placement, l'origine de l'intéressé, la notification des droits, l'interprète en langue arabe, la nationalité, le lieu de naissance, que le défaut de diligences n'est pas établi puisque la préfecture

, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'ayant considéré que

Ils rappellent que, par l'application conjuguée des articles 970 et 1334 du code civil , seul l'original du testament fait foi.

D... ; qu'enfin il estimait que la définition de la fonte posthume s'appliquait "à des oeuvres fondues après la mort de l'artiste" et l'oeuvre originale signifie "que douze pièces sont fondues à partir

les numéros 811 492 et 822 546 par le constructeur français ; qu'elles n'étaient pas conditionnées dans un emballage Peugeot et qu'elles étaient vendues à un prix bien inférieur à celui des jupes d'origine

Le syndicat fait le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ qu'une appellation d'origine est protégée contre toute pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du