de son contrat d'engagement, en a demandé une copie à Jean-Michel X..., précédent syndic de la copropriété, qui était à l'origine de son embauche ; que ce dernier, ne retrouvant qu'une pelure dans

et leurs caractéristiques originales, Les Editions du Gange et M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne, pour retenir l'existence d'une oeuvre originale , à affirmer que, si la confection en macramé ne peut être revendiquée comme constituant à elle seule un

premier moyen : Attendu que la société Succès de Paris fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable de contrefaçon de droits d'auteur, alors, selon le moyen, que la contrefaçon d'un modèle original

française et européenne au sens du décret n° 90.66 du 17 janvier 1990 modifié par le décret n° 92.279 du 27 mars 1992", ayant la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage

, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en se limitant à énoncer, pour retenir l'originalité du meuble « Concept » de la société Someva, que la combinaison du pied

authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des constatations opérées par l'officier public ; qu'il résulte de l'attestation du notaire que la société STI lui a présenté "ce jour des documents originaux

que l'un NSCVID.BAS, date du 8 septembre 1993 à 16 heures 54 et qu'il est totalement identique à celui présenté par Pascal Z..., y compris en ce qui concerne la date de création, ce qui en désigne l'origine

et que, s'il a affirmé que la forme de la prise multibroche était originale et atypique, révélant une esthétique inédite, il n'a nullement expliqué en quoi elle était effectivement originale et atypique

avec sursis, pour destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, le second, à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour le même délit et pour destruction ou détérioration d'un acte original

; qu'en l'espèce, l'original du contrat de travail litigieux produit par l'employeur faisait apparaître un taux de rémunération de 1,6 % du prix de vente des véhicules d'occasion, une virgule ayant été

ou en expédition authentique ; que les mandats d'arrêt susvisés ne satisfont pas à ces exigences ; "alors, au surplus, que le mandat d'arrêt du 27 janvier 1993 concernait originairement deux personnes

, aux droits de laquelle vient la société Clément désormais dénommée société Frans Maas Nord, a déclaré mettre à la consommation, pour le compte des sociétés Difity Brothers et SDT des pull overs originaires

Attendu que la société Cégédim fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque Santnet dont les consorts X... et Y... sont titulaires et la société Santnet, licenciée exclusive, présente un caractère original

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques X... et Pascal Y... des fins de la poursuite; "aux motifs que l'origine

avait, selon ses dires, reçues de façon anonyme dans sa boîte aux lettres ; que les destinataires des notes litigieuses ont été entendus et ont tous déclaré ne jamais avoir remis ces documents, en original

Opox Rapax fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si la combinaison de différents éléments déjà connus peut aboutir à la création d'un objet original

.. et déclare en conséquence irrecevable sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu' "il résulte en effet des documents produits que le modèle déposé par Bernard X... ne présente aucune originalité