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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd84
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Les dépens seront laissés à la charge de Mme [O] [V], partie perdante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd8c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la CPAM de l'Ain sera condamnée aux dépens.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896f38de0398b515c573
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Les dépens seront mis à la charge de la CPAM en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
69d69929cdc6046d478e36be
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur les mesures accessoires Mme [S], qui succombe, supportera les dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa455a2a6f00e556011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Les dépens seront mis à la charge du demandeur en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee57
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur les mesures accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, compte tenu de l’accord intervenu, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab5082b40ce99b6114e
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur les mesures accessoires Mme [C] qui succombe supportera les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6732f
15 avril 2024
15 avril 2024
supporter les dépens de l’instance avec distraction au profit de Maître Nathalie RAMPAL en application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile ; ORDONNE l’exécution provisoire des mesures
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
66884333342d338c20d42ca1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les mesures
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d63a
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les mesures accessoires : En application des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale, les dépens et frais de signification de la contrainte sont à la charge
Source officielleServ. contentieux social
66964171f5112d8edd0586df
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires M. [O] [J], qui succombe, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600320
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Succombant, Mme [W] est condamnée au paiement de l'instance d'incident et en équité au paiement de la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Source officiellePOLE CIVIL section 4
686c36b8dd7001754d623ef4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Les dépens de l’instance, qui comprennent les frais de la contrainte et de sa signification, seront à la charge de M.
Source officielleChambre 1-1
68130850046d639136715c30
29 avril 2025
29 avril 2025
quant à d'éventuelles conséquences manifestement excessives en raison de l'exécution du jugement critiqué, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour. 2- Sur les mesures
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4e02fc178212f7ca59
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les mesures accessoires L’URSSAF, qui succombe, sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fc47251e2b2424b9bf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
responsabilité parentales et aux obligations alimentaires ; DÉCLARE la loi de l'état de District Columbia applicable au régime matrimonial des époux ; DÉCLARE la loi française applicable au divorce et aux mesures
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80247251e2b2424ba57
15 janvier 2024
15 janvier 2024
précédant la réévaluation ; DÉBOUTE les parties de toutes leurs autres demandes plus amples ou contraires ; DÉCLARE Mme [X] [R] irrecevable en sa demande d’exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406f9753f879640d6076f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
intermédiaire financière prévue par l'’article 373-2-2 du Code civil, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleServ. contentieux social
65c1301fd4f3671a27f69eaa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les mesures accessoires Mme [L] qui succombe supportera les dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePage 28 sur 3563