CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 317 résultats pour « mandat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 422-152
La durée du mandat de membre de conseil de surveillance est de trois ans ; le mandat est renouvelable deux fois.
LEGIARTI000042199395
d'identité de l'électeur ou titre équivalent Electeur Demande de radiation de la liste électorale - Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent Représentant de l'électeur Demande d'inscription d'un salarié sur la liste électorale - Mandat
Article R3421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
Article D1241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74
Les membres du conseil désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Article R6143-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L. 6143-6 démissionnent de leur mandat.
Article 9
Les élections à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :
Article 2
Le mandat des membres nommés de la commission est de trois ans. Il est renouvelable.
Article 5
I. ― Le mandat de conseiller du commerce extérieur de la France cesse par la démission de l'intéressé.
Article 413
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le mandat de représentation emporte mission d'assistance, sauf disposition ou convention contraire.
Article D1611-32-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 42
Le mandat donné en application de l'article L. 1611-7-2 précise notamment :
Article R1313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
Article 7
La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.
Article R766-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Article R632-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 65
Leur mandat est renouvelable une fois.
LEGIARTI000032583446
Tableau 1 EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L'EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL Déclarant Montant de cotisations et contributions sociales dues Obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) Employeur
Chacune des organisations représentées désigne un titulaire et deux suppléants, qui sont nommés pour trois ans par arrêté du commissaire de la République, ce mandat étant renouvelable.
Article 8
Si plusieurs sièges pourvus lors d'une élection partielle comportent, pour leur titulaire, des mandats de durée différente ou si des sièges vacants pourvus lors d'une élection triennale sont soumis à renouvellement avant l'expiration de la durée normale
Article 6-3
I. - Le mandat de représentant au Parlement européen est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller
Article 7-1
Conformément aux dispositions des articles LO 139 et LO 297 du code électoral, la qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec le mandat de député et celui de sénateur.
Page 28 · 4 317 résultats