Texte de l'article
Requérant Objet de la demande Pièces justificatives à déposer
Salarié non inscrit sur une liste électorale Demande d'inscription sur la liste électorale - Carte nationale d'identité du salarié ou titre équivalent
Electeur Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale : - Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent
Electeur Demande de radiation de la liste électorale - Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent
Représentant de l'électeur Demande d'inscription d'un salarié sur la liste électorale - Mandat signé du salarié concerné
Représentant de l'électeur Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale concernant un électeur : - Mandat signé de l'électeur concerné
Représentant de l'électeur Demande de radiation de l'électeur - Mandat signé de l'électeur concerné (hormis cas de décès de l'électeur)