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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69ef1f25cdc6046d47b04ff8
23 avril 2026
23 avril 2026
, Vu la demande de retrait du rôle de l'intimé en date du 17 avril 2026 mentionnant un accord entre les parties, PAR CES MOTIFS, Prononçons la radiation de l'incident Le Greffier, Le Président
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
laquelle le maire de la commune de l'Isle-sur-le-Doubs a implicitement rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du 23 mai 2019 accordant aux sociétés l'Immobilière européenne des Mousquetaires et Jovimaric
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9863
19 avril 2024
19 avril 2024
Le magistrat délégué a relevé d'office à l'audience qu'il appartient à la cour d'examiner la demande de retrait du coût puis la demande de forclusion du taux 2022 et qu'une décision éventuelle de retrait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00045_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a implicitement rejeté sa demande de retrait
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54d
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Arnaud Z... ... 59000 LILLE défaillant INTERVENANT Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 13 JANVIER 2011, demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 18 octobre 2011, demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 18 octobre 2011, demandé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451401.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Elle a également demandé l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2017 du préfet de la Somme refusant sa demande de retrait de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300761_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - Les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies car sa demande de retraite complémentaire ne peut être traitée en l'absence des documents sociaux sollicités ; - Il n'existe
Source officielle2ème chambre
DTA_2001510_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la suite de l'effacement de cette mention, il a demandé le retrait de cette décision qui lui a été refusé le 19 août 2020 par le préfet de l'Indre. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105085_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de retrait en date du 25 mai 2021 concernant l'arrêté n° PC 66008 20 A0095 du 2 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer
Source officielleChambre 1-5
668397c78da90185712ea28d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[M] [E] et de Mme [L] [R] ; les a déboutés de leur demande de production de pièces et de leurs demandes de retrait de la caméra de vidéo-surveillance et du dispositif métallique situé en limite de propriété
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00215
15 mars 2023
15 mars 2023
de l'initiateur, l'AMF se prononce sur la conformité de la demande de retrait obligatoire lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique de retrait ; qu'en retenant néanmoins que le constat
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D... et non pour présenter la demande de retrait.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre du 21 février 2019, la CARSAT a notifié à Mme [L] un rejet de sa demande de retraite à raison d'un dossier incomplet.
Source officielle5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b3c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assistée de Dévi POUNIANDY, Greffier ; Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Considérant que les parties ont demandé
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ci-dessus visée, assisté de Méganne MOIRE, Greffier ; Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Vu l'article R 1452-8 du code du travail ; Considérant que les parties ont demandé
Source officielleciv3
613723ffcd58014677410ef8
6 mai 2003
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de retrait du rôle : Attendu que la société Sénonaise de gestion et de participation
Source officielleciv3
613723ffcd58014677410efa
6 mai 2003
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de retrait du rôle : Attendu que M.
Source officielleciv3
613723ffcd58014677410efb
6 mai 2003
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de retrait du rôle : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre
Source officiellePage 28 sur 11177