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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

652f78c1b053208318995977

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

II.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616307ef5a67331bacec3bd1

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

[L] devait être classé en position IIIB, coefficient 180 de la convention collective, - condamner l'AFPI-CFAI à lui verser, sur la base du salaire minimum conventionnel applicable à ce coefficient,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

A la suite de sa période d'essai, le 1er avril 2011, Monsieur [W] a été repositionné au coefficient 135 position IIIA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a3cdc6046d4762f686

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 13 novembre 2020, la société lui propose un poste en qualité d'employé logistique, niveau III, position 1, coefficient 210. Par lettre du 19 novembre 2020, M. [P] a refusé le poste proposé.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

II.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Premières ne peuvent être classés au-delà du coefficient 190, les seuls salariés bénéficiant d'un coefficient supérieur sont des salariés ayant été classés au coefficient 205 du fait de leur précédent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc806b63637c907b78a2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

IV': du 09/09 au 14/10/2016, - déficit fonctionnel temporaire classe III : du 15/10 au 01/12/2016, et du 10/10 au 10/11/2017, - déficit fonctionnel temporaire classe II': du 02/12/2016 au 05/10/2017

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du négoce des matériaux de construction', fixait un classement des cadres compris entre les niveaux VI (coefficient minimal 350) et IX (coefficient maximal 750) et que, comme le souligne l'employeur,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

[X] [C] né le [Date naissance 1] 1974 a été engagé à compter du 27 juin 2000 en qualité d'électricien par la société Etablissement Le Comte Clause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

en avril 2006, classée en qualité d'employé, groupe 9, coefficient 148,5, était passée agent de maîtrise groupe coefficient 150 en décembre 2011 ; que la cour d'appel, qui a constaté ces éléments de fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Par avenant du 3 mars 1986, le contrat de travail de Mme [U] était 'refondu', son emploi devenant celui d'opérateur de laboratoire, position III coefficient 465 avec une rémunération mensuelle fixe de

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle conteste le coefficient de précarité revendiqué par l'intimé, au terme de son appel incident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02167

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

L'affectation es nouveaux coefficients prenait en compte notamment l'ancienneté des salariés au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11267

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... et Mme Y... ont le même positionnement cadre position III A, coefficient 135, la similitude de position et coefficient n'implique pas à elle seule que la situation et les fonctions exercées soient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Niveau III, coefficients A60-A80 : outre la nécessaire compréhension de l'environnement décrit au niveau II, réalisation de travaux impliquant des connaissances particulières des produits, des services

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bcb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Les experts distinguent 4 niveaux d’incapacité partielle : le niveau I correspond à 10%, le niveau II correspond à 25%, le niveau III correspond à 50% et le niveau IV à 75%.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

II. - Le coefficient d'assujettissement d'un bien ou d'un service est égal à sa proportion d'utilisation pour la réalisation d'opérations imposables.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f6cece1704f57474bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS, substitué à l'audience par Me RAHON, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 18/10/2022 INCIDEMMENT INTIMÉE II

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10353

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

professionnel ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la demande de communication du procès-verbal de la CSP relatif à la discussion portant sur le coefficient professionnel de Mme Chantal X..., elle ne repose

Source officielle