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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b7cd580146773f6775

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

reclassé en novembre 1986 dans la classe II au coefficient 395, avant d'être licencié le 19 décembre 1986 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle

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CC

soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

, il a été classé niveau II A, 1er degré ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître sa qualification au niveau III, coefficient 281, à compter de juillet 2003, obtenir le rappel

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe9

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

favorable doit s'apprécier globalement ; que dès lors, en se déterminant en la seule considération que le protocole d'accord du 28 avril 1981 applicable au sein de la CCIMP ne prévoit plus ni le groupe III

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

bénéficie du coefficient 100, ensuite, après trois ans en position II dans l'entreprise du coefficient 108, puis, après une nouvelle période de trois ans du coefficient 114, et enfin, après une nouvelle

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CC

soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

alors, selon le moyen, 1 / que la qualification doit correspondre aux fonctions réellement exercées ; qu'en fixant de manière inopérante le point de départ de la requalification des salariés au niveau II

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

II.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] de ses demandes de se voir classer en position III C et III B et de ses demandes de rappel de salaire et de l'infirmer en ce qu'il a ordonné d'appliquer la Position II B et l'a condamné au paiement

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CC

soc

61372213cd580146773fa0ac

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre du 12 février 1985 envoyée par la société à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

est le suivant : Catégorie CADRE - Position II A - Coefficient 400".

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CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] a été engagé, le 12 décembre 2011, au niveau III coefficient 225 de la convention collective applicable en qualité de technicien de maintenance puis, à compter du 1er jullet 2015, au niveau III coefficient

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ca58162057dac65e4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

d'un diplôme de niveau III, elle devait à partir de cette date bénéficier d'un coefficient de 459, et ce jusqu'à ses trois ans d'ancienneté.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00106

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Y..., dirigeant un cabinet d'architecture ; que le 1er juin 2004, elle a été classée secrétaire technique niveau II, position 2, au coefficient 305 ; qu'à partir du 1er septembre 2006, elle a bénéficié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X..., engagé le 12 novembre 1979 en qualité d'agent professionnel par la société Sovab, occupait en dernier lieu un emploi classé niveau III, échelon 1, palier O, coefficient 205 ; qu'il a saisi la juridiction

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soc

6079b1119ba5988459c511b6

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

X... le 16 février 1959 en qualité de fraiseur P 2, l'a classé agent technique niveau III, échelon 3, coefficient 240, en janvier 1976, lors de la mise en application de l'accord national du 21 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Y..., auparavant classé au coefficient 325 de l'ancienne grille, sera désormais classé dans l'emploi « architecte assistant, niveau III, position I, au coefficient hiérarchique 320 » ; que le salarié a

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en niveau II, coefficient 185.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

par les parties, précisent que doivent bénéficier d'un classement d'accueil qui ne peut être inférieur au coefficient 215 (1 échelon niveau III), les salariés titulaires notamment d'un brevet professionnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

En janvier 1998, elle a évolué vers des fonctions de technicien principal logistique classé au coefficient 365.

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

L'expert a déposé son rapport qui met en évidence que l'intéressée aurait du se voir au minimum classer au coefficient 190 avant la fin de l'année 1995 puis à partir de 1996 au coefficient 205.

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