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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Stéphane BRIZON, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du CPC. *** Par conclusions
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
articles 15 et 16 du CPC Vu la jurisprudence précitée In limine litis, - Ecarter l'exception de nullité soulevée par Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ISOBAT 93 aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Paul ANDREZ, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du Code
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
la société Lamy, Confirme l'ordonnance déférée, Y ajoutant, Déboute les parties de toute autre demande, Condamne Mme [L] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Pierre ROBIN selon les dispositions de l’article 699 du CPC ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
Indemnité en application de l'article 700 du CPC : 1.500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de1484f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc65
12 janvier 2012
12 janvier 2012
l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de mettre les dépens à la charge de l'appelante dont les prétentions sont rejetées pour l'essentiel; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux Z...les frais irrépétibles engagés pour la défense de leurs droits dans le cadre de la présente
Source officielle11e Chambre B
61630b6342de3d260b99316e
19 avril 2012
19 avril 2012
700 du CPC - Condamne Monsieur [O] [G] aux entiers dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [T], et dit que ceux d'appel seront distraits conformément à l'article 699
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb836a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
700 du CPC à la compagnie AVIVA ASSURANCES ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne Monsieur [W] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article 699
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
11 avril 2013
JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
695c2f6075782d5f06e5fa90
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-CONDAMNER Mme [F] [O] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
Condamner Madame [J] [E] aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés directement par Maître BOHBOT Olivier, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC. » La société Caisse Régionale de Crédit
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SELARL EKIP' conclut à : Vu les articles L. 642-19 ; R. 642 -37 -1 et R. 642 -37 -3 ; R.661-3 Code de Commerce, Vu l'article 462 du CPC Vu la jurisprudence précitée, Confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[Q] [F] aux dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC. Elle fait valoir : - que M.
Source officiellePage 28 sur 470