des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZL3 N° minute : 24/145 Code NAC : 58E SD/FG LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2009 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 06/02346 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes du

****************************************************** N° RG 23/01762 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTS - N° registre 1ère instance : 21/00345 Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valenciennes

PRADO SERVICE AUTOMOBILE (Me Christine GUERIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

RG : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00023 Code NAC : 28A J U G E M E N

[W] et Mme [U] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes en réparation des préjudices subis.

assisté de la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulantsau barreau de DOUAI et de Me Guy BONNERRE, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2012,

que le pli comportant la notification de la décision de première instance avait été présenté au domicile de Mme A... le 6 juillet 2019 mais n'avait été effectivement retiré au bureau de poste de Valenciennes

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

, Vice-présidente Monsieur [U] [T], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [B] [J], Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière lors de l’audience, Madame Valentine

Valentin Chiosa («   le requérant   »), né en 1973 et résidant à Roşu, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire et représenté par M e   R.

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

Sébastien Z..., en qualité d'administrateur légal des mineurs, Antoine et Valentin Z..., et M. B..., en qualité de mandataire judiciaire de M.

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Monsieur [L] [T] /c Madame [H] [D] [B] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN