débitrice n'était pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tournon, 9 mai 2000) a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen, tel

X... a bénéficié de mesures de traitement de sa situation de surendettement, octroyées partiellement sous la condition de vente de son bien immobilier ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

B... responsable de l'ensemble des conséquences dommageables pour la société Lig Kan de la résiliation des baux ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande

; qu'il a rejeté les demandes formées contre Mme Y... ainsi que la demande de la société Arinta tendant à voir reprendre les travaux situés dans la partie avant des locaux ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel que figurant au mémoire en demande et reproduit

l'acte du 24 avril, un cautionnement réel, a rejeté leur demande en répétition de l'indu et a rejeté leur action en responsabilité contre le notaire ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, tel

Société générale la somme de 650 000 francs, et a condamné les époux Y... à garantir le notaire de sa condamnation au profit de la Société générale ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

. ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte des constatations souveraines de la cour d'appel que les pièces

Y... en exécution de cet engagement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 février 2004) a partiellement accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, tel qu'il est exposé au mémoire en demande

concerne l'honoraire de résultat, fixé à 16 604 francs les honoraires dus à M. de Vita et ordonné le remboursement par celui-ci d'une somme de 26 092 francs versée en trop ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

intérêts sur le fondement des articles L. 312-8 et L. 312-33 du Code de la consommation ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2001) a déclaré irrecevables ces demandes ; Sur le premier moyen, tel

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est repris en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à défaut

X... à payer à la banque 1 600 000 francs, outre intérêts légaux, à compter du 19 août 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

sociales qu'elle estimait lui être dues, le SECB n'ayant pas, selon elle, exercé ses droits en vue d'obtenir paiement de l'intégralité des subventions ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

société Houpiez, de 1971 jusqu'à son départ en retraite en 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires effectuées en 1988 et 1989 ; Sur le premier moyen, tel