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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64b0e80cc42a2105dbc59c42
12 juillet 2023
12 juillet 2023
M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [K] MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c15afe88dc815de4f73
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 Elisant domicile au cabinet de Me Stéphane MILLIAND - [Adresse 6] représentée par Me Elodie CHOMETTE subsituant Me Stéphane
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f788290d
18 avril 2025
18 avril 2025
25/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [M] [Y] Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
INSTANCE DE ROUEN du 30 mars 2006 APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464444.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Pauline Hot, maître des requêtes et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
SCELLE MILLET), avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Stéphane BEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN INTIMÉES SA ARKEMA
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469053.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 3.
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171
7 février 2018
7 février 2018
Stéphane Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Stéphane X...
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee86d
7 avril 2025
7 avril 2025
à [Localité 8] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Madame [U] [O] épouse [H], née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentés par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDMV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a88
25 avril 2017
25 avril 2017
APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame de CHOISEUL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2025 et 21 janvier 2026, la société SNTH représentée par la Selarl Lopasso Goirand & Associés agissant par Me Stephan
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475651.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société [S] soutient que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont choisi.
Source officielleChambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fad5
18 avril 2024
18 avril 2024
construction vente, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 338 674 682 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePage 28 sur 154