Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2603926.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gwen Ran par les consorts Legrand aux côtés d'ITM Entreprises

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL RAYAN FOOD 3 Activité : Restauration rapide, Sandwicherie et restauration traditionnelle, sans boissons

requête a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 3 juillet 2002 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le mémoire enregistré sous le n° 226567 doit être rayé

Dans ces conditions, et alors au demeurant que le courrier et les pièces enregistrés sous le n° 2506866 ont été également produits dans l’instance n° 2506781, ces documents doivent être rayés du registre

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2500447. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 30 décembre 2002 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 246274 doit être rayé

Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2401451 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2203314 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Par suite, le dossier n°2601676 doit être rayé du registre du greffe du tribunal.

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2412814.

AU PREFET DE LA NIEVRE DE LE SUSPENDRE DE SES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL, ENSEMBLE LE REFUS DU PREFET DE LA NIEVRE DE DECLARER NULLE DE DROIT CETTE DELIBERATION, ET A, PAR AILLEURS, ORDONNE DE RAYER

exploitait ; que le contrat de cession stipulait une clause de non-rétablissement aux termes de laquelle Mme X... s'interdisait d'exercer directement ou indirectement toute activité concurrente, dans un rayon

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 6 juin 1994 par la société Auchan en qualité de chef de rayon

contrat de travail ; qu'à l'issue de la visite médicale de reprise du 26 mars 2008 et du second examen médical effectué le 9 avril 2008, il a été déclaré inapte définitif à tout poste exposant à un rayonnement

X..., engagé le 8 juin 2000 en qualité de responsable de rayon par une société aux droits de laquelle vient la société Semne Monoprix, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le

X..., engagé par la société coopérative du Sud-Est, Leclerc Centrale d'achat du Sud, dite Lecasud, en qualité de préparateur au rayon des condiments de l'épicerie de l'entreprise, avait pour tâche de placer

X... a été engagé le 1er décembre 1990, en qualité de responsable du rayon fruits et légumes, par la société Oulrich Intermarché; que licencié pour faute le 30 avril 1992, il a saisi la juridiction prud'homale