TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 11 février 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. C... B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;  
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Le document enregistré sous le n°2304421 constitue en réalité la production d’observations complémentaires présentées pour M. C... B... A... et faisant suite à sa requête enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200678. Il a été statué sur cette requête par ordonnance du tribunal en date du 5 décembre 2023. Par suite, le document enregistré sous le numéro 2304421 doit être rayé du registre du greffe du tribunal. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2304421 sont rayées du registre du greffe du tribunal.  
 
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C... B... A.... 
 
Fait à Mamoudzou, le 11 février 2025. 
 
Le président, 
 
 
T. SORIN 
 
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.