TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un document enregistré le 14 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête enregistrée sous le n° 2412814. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Le document enregistré le 14 octobre 2024 sous le n° 2412703 constitue en réalité un mémoire complémentaire, intitulé d'ailleurs comme tel, présenté pour M. B et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 2412814. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2412814. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2412703 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2412814. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Melun, le 14 mars 2025 . 
 Le président de la 8ème chambre, 
 X. POTTIER 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,