X... de payer une somme à la Coopérative Essor agricole (la Coopérative) ; que, sur opposition formée par Mme X..., le Tribunal a mis à néant l'ordonnance et a condamné M. et Mme X... à payer à la Coopérative

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a exactement relevé que les arrêts rendus les 7 mai 1990 et 28 février 1991 avaient été mis à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00677 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

D... et Y... de leur remettre les ordres de mouvement dûment signés pour les actions qu'ils détenaient contre la remise du prix correspondant ; Attendu qu'en mettant ainsi à néant les conventions passées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, Mme F C veuve A, Mme E A et Mme D A épouse B, représentées par Me Néant, demandent

DOSSIER N 00/01805- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N 10 , pages) Prononcé publiquement le MARDI

DOSSIER N 03/03547 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2003 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 11, 4 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

scellés judiciaires sont apposés depuis le 14 mai, entraîne une perte très importante de son chiffre d'affaires à une période où la société réalise ses gains les plus importants de l'année et met à néant

[G] [F] [O] : Préjudice scolaire et de formation 80 699, 35 euros Néant 80 699, 35 euros Frais de logement adapté 3 373 euros sauf réserve Néant 3

a apposé les mentions 'Lu et approuvé' et 'En attente de l'indemnisation des postes à justifier' ; qu'il est de mauvaise foi quand il prétend qu'il ne connaissait pas la signification de la mention 'NEANT

juger recevable et bien fondée à contester la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire détenu à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et à la Financières de paiements électroniques, - réduire à néant

le rejet de la demande en condamnation au paiement de la clause pénale prévue au contrat de crédit, en raison de son caractère abusif, et à titre infiniment subsidiaire, ils demandent de la réduire à néant

- Adaptation de logement ou de véhicule : néant - Assistance de tierce personne : 1 heure par jour du 28 novembre 2011 au 09 décembre 2011 et 2 heures par semaine du 10 décembre 2011 au 1er janvier

[K] recevable et mis à néant l'injonction de payer, Statuant à nouveau, condamner M.

JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF; ATTENDU QUE, PAR APPLICATION DES ARTICLES 38 ET 39 DU DECRET SUSVISE, CETTE DECISION, QUI S'IMPOSE A TOUTES LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, EMPORTE MISE A NEANT

21 AVRIL 1971 QUI A DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS EU ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, LA COUR D'APPEL OBSERVE JUSTEMENT QUE, PAR L'EFFET DE CETTE INFIRMATION, LE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1970 AVAIT ETE MIS A NEANT

SUITE, L'APPLICATION OU L'EXECUTION DE L'ARRET CASSE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN DE DEPENDANCE NECESSAIRE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DE ROUEN A, PAR ARRET DU 3 MAI 1977, QUI EST ATTAQUE, MIS "A NEANT

quasidélictuelle engagée par lui, viole, par fausse application, l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'action en nullité ou en résolution, qui a pour effet de mettre à néant