Jean [L], du bien immobilier sis à [Localité 7], [Adresse 2], formant le lot n° 8 du lotissement « [Adresse 8] », ledit bien cadastré section AT n° [Cadastre 4], inscrit au service de publicité foncière

Guillaume Jean Louis X...

[B] [P] ainsi que Mme [DK] et Mme [KA] ont violé la loi et commis des fautes de gestion au préjudice de la société Louis Max : - en accordant une rémunération à Mme [KA] en qualité de directeur général

;      de la requête No 19180/91                       présentée par Jean-Louis

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...

Michel, né le Lundi 12 Février 1951 à AMIENS (80) de Louis et de Y...

Jean Louis Edmond Charles Georges Y...

Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Jean-Louis CE, demeurant ... ; M. Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M.

de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [

F Prise en la personne de son représentant légal en exercice 100 Boulevard Ampere 79181 CHAURAY CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI

Jean-Louis D..., demeurant ..., venant aux droits de M. I..., 17 / de M.

Jean Louis A... la somme de 8.255,10 euros - M. Mario B... la somme de 2.974,50 euros - M. Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... n'invoque aucune discrimination fondée sur l'article 52 du traité de Rome dont il aurait été la victime ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Jean-Pierre R..., demeurant ..., 20 / de Mme Magali YA..., demeurant ..., 21 / de M. Pascal T... Marino, demeurant ..., 22 / de M.