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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306333_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608450_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2502943_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Fouassier, président, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a541033cf481c39a4a9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[F] [Y] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Libyenne ayant pour conseil en première instance Me Marianne Legrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleSurendettement
676b28fddb7d98d0f44d568a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Références : N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSLE N° minute : 183/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceca7cb93066e443978
1 août 2025
1 août 2025
[T], alias [T] [E] [H] né le 01 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Marianne Legrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleServ. contentieux social
68092adffa1497b96f2cf432
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502071_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602113_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517674_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d’exécution
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497514.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Conseil d'Etat, le syndicat mixte du lac d'Annecy et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512399_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503693_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532177_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) d’Île-de-France lui a notifié la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600003_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600168_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600172_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600352_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100464
7 mars 2006
7 mars 2006
Y..., et la SCP notariale Z..., Ruault, Levecq et Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que, pour débouter M.
Source officiellePage 28 sur 408