C [Cadastre 27] et C [Cadastre 9] appartenant aux consorts [U].

Il est constant que l'accès au terrain d'assiette du projet en cause s'effectue d'abord par le chemin rural n° 1 de la commune de Canehan, puis par la parcelle cadastrée B n° 456 dont M.

Selon acte en date du 28 juillet 2009, la société LEPLAN-VERMEERSCH vend à la société SO FI TWIN'S un mas et diverses parcelles de vignes cadastrées sur la commune de [Localité 1] numéros [Cadastre 1],

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11991 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier CADART, avocat au

[W] [U] 19 parcelles de terre, cadastrées section A, n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre

sauvages' ; - la parcelle n° F122 est 'une parcelle de terrain recouverte d'herbe haute et sèche, non pâturée et non fauchée' ; - la parcelle n° F1148 est 'une parcelle partiellement boisée dont l'herbe

2] et F [Cadastre 3].

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour,

[V] une maison d’habitation située [Adresse 8], cadastrée section AP [Cadastre 4] ainsi que certains droits dans un immeuble cadastré section AP [Cadastre 3] correspondant à la jouissance exclusive du

SARL LE CLUB DES CINQ SARL CAP SPARTEL EURL CIRRUS SARL CORALINE SARL CRIJUFIX EURL D'AGAY EURL FJ38 C/ [N], [V] '[M]' [J] [X] [J] SCP BTSG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOL E MAR SAS HERMES

dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie

section ZD n° [Cadastre 3] et ZV n° [Cadastre 6] étaient données à bail à M.

[G] [Y] est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre

[H] [T] sur le bien immobilier situé commune de [Adresse 9], cadastré section AV n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. Cette inscription a été dénoncée à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 2023), Mme [I] est propriétaire des parcelles cadastrées section BO n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 8], voisines de celles appartenant à M.

.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida

13] pour 4.283 m², n°[Cadastre 30] pour 635 m², n°[Cadastre 3] pour 1.575 m².

section BV n°[Cadastre 2] et les lots 4,5 et 12 sis [Adresse 1] cadastrés section BV n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] et dénoncée à M.