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1 605 résultats pour « Halbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412059_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

Page 28 sur 81

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2356935-2526291

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

On instructions from the French authorities, a tug was sent out to tow the Winner into Brest harbour.   An investigation was opened by the Brest public prosecutor on 13   June 2002.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

"résidence Izarra", avenue des Tilleuls, 9°/ Mme Geneviève U..., demeurant à Saint-Pée sur Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), "Urriztikoborda A...", 10°/ Mme Annie J..., épouse XR..., demeurant à Halsou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f5

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Le 26 juin 2006 une ordonnance, rendue par le Tribunal des affaires familiales d'Australie, de Brisbane siégeant à Coffs Harbour, réglait les rapports concernant l'enfant Océane, dont la résidence est

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7bbcdc6046d478f4eae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Société AAVP ARCHITECTURE [Adresse 21] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0577 DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Société INSIGNIAM PERFORMANCE [Adresse 6] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504834_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l’EURL La Suite, représentée par Me Halvoet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007269

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

au tribunal administratif de Pau d'annuler seulement l'arrêté du préfet des Landes du 19 mai 1989 ; qu'il est constant que cet arrêté ne comporte aucune disposition relative au paiement du timbre halieutique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6109d1ffbed0eed8e681

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1798 Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390122

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

, que les requérants soutiennent que le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390129

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

, que les requérants soutiennent que le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b560e2901d10fa38dc0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b5c0e2901d10fa38f68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e0033cf481c39a2b05

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dfecdc6046d472dbf2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JOUSSELIN PREFABRICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPORTH Me HALLOUET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle