Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL conseiller

) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

La société Ice Thé, qui exerce une activité de vente de glaces artisanales sous l'enseigne " Philippe Faur " dans un établissement situé 57, Cours Mirabeau à Aix-en-Provence, a demandé le 28 juin 2011

. - usine), Philippe C..., PDG d'Elis ; que je n'ai pas participé à la réunion... ; que l'ancien directeur de BTB Rennes, est Xavier D... qui est parti... ; que le siège d'Elis est à Puteaux... ;

OUEST ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 440 056 182 prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Philippe

Directoire d'Acte Iard, assureur de la société GUIBAN Représentées toutes deux par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT AUX DROITS DE TNT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

locaux dépendant d'un immeuble situé à [Localité 4], [Adresse 5], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2026, l'exercice de l'activité de « BOULANGERIE-PATISSERIE-CONFISERIE-GLACES-SALON

Rôle N° RG 20/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL2L Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent

Tandis que Moïse A..., Thomas et Jean-Philippe J... rentraient chez eux, le reste du groupe partait à bord de quatre véhicules à destination du col de Nessakouya, où la beuverie se poursuivait.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller

Jugement rendu(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,

barreau de NOUMEA INTIMÉS COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE NOUVELLE CALEDONIE, Prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

GIRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.S. [15] [Localité 16], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

OLIVIER HIRTH & ARTHUR SEMIN, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=