avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS : I - Madame [F] [V] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 5] II - Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elisabeth LEROUX

la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 - Société SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés RAVIER et AUVERGNE FORAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS/FRANCE

B, ressortissant algérien né le 27 novembre 1973 déclare être entré en France en 1988. Il ne conteste pas être célibataire sans enfant à charge.

(Hauts-de-Seine), (ayant un établissement place Leroux de Fauquemont à Lille), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société

Toutefois, il ne démontre pas la réalité d'un séjour habituel et continu en France depuis son entrée déclarée en 2019.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui

2023 et un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 24 octobre 2024, Mme D C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représenté par Me Leroux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 5 septembre 2022 et 9 février 2023, Mme A C, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal, dans le dernier

A..., représenté par Me Leoue, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

B, ont sollicité l'asile en France. Il ressort des pièces du dossier que la France est le premier Etat dans lequel la requérante a sollicité l'asile.

Maître Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0628 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux

D'ETUDES CTB BLONDEAU, C.A.M.B.T.P., SARL COTTA S.M.A.B.T.P. en sa qualité d'assureur du BUREAU VERITAS, S.M.A.B.T.P. en sa qualité d'assureur de la société THOMAS & HARISSON, COMPAGNIE ASSURANCES AXA FRANCE

représenté par son syndic LE CABINET TETHYS GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 778 118 dont le siège social est sis 104 rue Lauriston - 75016 PARIS représentée par Me Thibaut LEDOUX

numéro 2023/004436 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

E..., représentés par Me Franck Ledoux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie LEDOUX

AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune

[I] [Z] a adressé à la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (la CRAMIF) une demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA).