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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 27 Mars 1955 à OYONNAX (01100) ... 01810 BELLIGNAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66b
7 février 2011
7 février 2011
née le 26 Juillet 1978 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur Daniel A... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b3
22 février 2011
22 février 2011
née le 11 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 07 Décembre 1975 à MENZEL KAMEL (TUNISIE) Chez Monsieur Mohamed Z... ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 03 Janvier 1986 à LYON (69002) Chez Madame A... ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf9
24 février 2011
24 février 2011
MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP UGGC ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPAM DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbd
10 mai 2011
10 mai 2011
SARL PISCINES IPEMA C/ SA FOREZ PISCINES APPELANTE : SARL PISCINES IPEMA représentée par ses dirigeants légaux ZI Trixe 200 A Impasse de Nouvel 82710 BRESSOLS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 26 Mars 1985 à CANNES (06400) ... 82400 VALENCE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour Monsieur Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
8 août 2011
née le 08 Mars 1975 à SIDI ALI MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea11
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 15 Juillet 1960 à PARIS (75014) ... 01580 MATAFELON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea39
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 10 Juin 1952 à SAINT ETIENNE (42022) Chez Mme Z... ... 43200 YSSINGEAUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310292
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Gérard G..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Violette Fourcroy, épouse G..., 9°/ à M.
Source officielleciv2
61372315cd580146774052ea
24 juin 1998
24 juin 1998
Régis Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., et son centre de gestion d'Arles quartier Fourchon, 13200 Arles, en cassation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007732824
15 janvier 1988
15 janvier 1988
directeur départemental du travail et de l'emploi lui refusant l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Y... de l'emploi de vendeuse qu'elle a occupé à la succursale de papiers peints Foucray
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9fccdc6046d47c1bf32
1 avril 2026
1 avril 2026
MARTIN DE FREMONT Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdc4cdc6046d47c23cfa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MAGUIRE * Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fd80cdc6046d47c7ef1d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, avisé, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9
13 mai 2026
13 mai 2026
PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 19 Septembre 1968 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69670 VAUGNERAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 28 sur 57