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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[B], est nulle, En conséquence, - Condamné la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud à payer à M.

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050783547

constitutionnel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Décision 2024-6372 AN - 06 décembre 2024 - A.N., Val-de-Marne (7e circ.), Mme Fanny RADIC - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358952

constitutionnel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Mme Fanny LUCIUS et autre - Rejet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048276925

—

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

696014cfcdc6046d47abc74e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [U], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas FADY, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [R] [J] née le 18 Septembre 1963 à [Localité 11], demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263994081d302277d8e8c92

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263995281d302277d8e8cae

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263995481d302277d8e8cb4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696773facdc6046d473f629c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf22c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf252

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4233cdc6046d47f61a20

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a146

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Fanny

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6a174644cdc6046d47267e98

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110192

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

d'appel de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Thomas Berdal et Fanny

Source officielle
CA

Chambre Civile

64631e462622c0d0f8d67c38

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Localité 6] Représentant : Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre Civile

64631e4e2622c0d0f8d67c66

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Fanny MILAN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47330cdc6046d472a6d39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE

SIREN 850874355Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique en date du 11/06/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Savy-Larigaldie 46090 Pradines

07/07/2026

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Modifications diverses

DOUIDI, Fady

SIREN 104802269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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Créations

FADY, Alexis, Guillaume, Paul

SIREN 104753603Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/06/2026

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Créations

SALIMAN, Fady

SIREN 103521787Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUMENI, Fady, MOUMENI

SIREN 930517099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/06/2026

Voir →