Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
V-B7E-HUNK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 28 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Y] 2 rue du Puits Morin 53290 SAINT DENIS
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391c
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 23 Juin 2021, rg n° 20/00607 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391e
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00638 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
62736b10a58162057dac6923
28 avril 2022
28 avril 2022
:AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00622 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officielleChambre sociale
6274bd832799a9057d5dd306
28 avril 2022
28 avril 2022
:AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00652 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205217_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A forme opposition à la contrainte émise le 6 octobre 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Source officielleServ. contentieux social
661976321b7735881a7bc45f
10 avril 2024
10 avril 2024
A la requête de la directrice de la CPAM de Seine-Saint-Denis, une contrainte datée du 11 août 2023 a été émise et réceptionnée par M. [G] [V] le 21 août 2023 pour la même cause et le même montant.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403574_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 6 octobre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’indus de revenu de
Source officielleChambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a9250
22 avril 2024
22 avril 2024
J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980bb8b60c111a421beb31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du paiement de la facture FA0564 émise le 21 novembre 2019 et de la facture FA0666 émise le 15 mai 2020.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
7 avril 2004
pour une somme de 1 800 francs ; que de nombreux prêtres leur remettaient alors des chandeliers, calices, ostensoirs et autres, parfois jusqu'à trente objets ; qu'au moment de la restitution de ces derniers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866b29bd33109fd079458e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5E Minute N° 25/OR160 Objet du recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209543_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
recouvrées par le comptable des finances publiques, au titre de la SATD émise le 25 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401827_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B conteste la contrainte émise le 27 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine Saint Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412510_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de la Seine-Saint-Denis relève du ressort territorial du tribunal administratif de Montreuil. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203877_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315f
10 avril 2024
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0829
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Z N° MINUTE :24/00394 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3f3
3 avril 2024
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZW N° MINUTE 24/00168 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024
Source officiellePage 28 sur 557