Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22-000120 Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelhakim DRINE

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2017, les sociétés Innov'sa, Vermeiren France et Drive Devilbiss déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

service SRP4 et l’ONACVG ; 2) la DRH-MD service SRP4 et la cellule prime, bureau de la gestion des primes et de la performance du SPAC-service central ; 3) la cellule prime et l’atelier gestionnaire de

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 27 mars 2026 à 12 heures 00 par le Dr [A] [U] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 28 mars 2026 à 11 heures 45 par le Dr [V] [R] ont préconisé

[N] a cédé l'intégralité de ses parts dans le capital de la société King Driver.

de l'article LP. 120-3 II du code des débits de boissons applicable en Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision d'interdiction de délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " drive

préparées, au préalable, à Cesson-Sévigné ; le chiffre d’affaires provenant de l’activité du drive est réalisé sans le support d’une surface de vente ; le drive ne constitue pas une vente traditionnelle

Driss X... pour faire juger que Mme X... était propriétaire de ce bien ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que Mme X... et M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le recours de Monsieur Driss X... irrecevable pour forclusion ; AUX MOTIFS QUE, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de

DRF C/ [Z], S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

N'Dri Richard A, représenté par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

[Y] est devenu directeur du drive, niveau 7, pour une rémunération mensuelle moyenne de 4.482,07 ' dans le cadre d'un forfait jours.

L'EURL PUGET DRIVE qui succombe supportera les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, RÉFORME le jugement entrepris.

La société DRIMM emploie plus de 10 salariés. Mme [I], se plaignant de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique M.

The accident and the criminal proceedings against the driver 4.

de confidentialité de la société Google ainsi que les conditions supplémentaires du service Google Drive.

Driss X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande