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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503299_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Walther, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2513345_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2513351_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2534507_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Halpern, représentant Mme D....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519365_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520897_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Leloup, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310363_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310365_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311383_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311391_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304240_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306997_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2306026_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Drame, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306151_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2303638_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303666_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2307953_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Mboutou-Ze, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2209408_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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