Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec119cdc6046d47e68f78
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [A], [Localité 2] SENEGAL Elisant domicile chez Me Mamadou DIALLO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2079 DEFENDERESSE
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBM ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleRétention Administrative
6780be21780de3a214879e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Aly DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi. INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par M.
Source officielleServ. contentieux social
689b812c40cd0f0b3d00145c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FO N° de MINUTE : 25/01753 DEMANDEUR Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mamadou DIALLO
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f4
29 avril 2025
29 avril 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517431_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500325_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Babacar Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 juin et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201364_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217043_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 9 et 24 août 2022 et le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215324_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 21 novembre 2022, le 3 mars 2023 et le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217017_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleChambre 2
DTA_2501124_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé d'admettre Mme A au séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411495_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225808_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A E, représenté par Me Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300505_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B C A, représenté par Me Babacar Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d72
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SELARL EKIP prise en la personne
Source officiellePage 28 sur 94