INTIMEE S.A.R.L. [3] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG

qualités de mandataire judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de la SASU REDHAWK SECURITE Non représentées Nous, Marie-Pascale Blanchard, conseiller de la mise en état, assistée de Maud Détang

D'HABITATIONS A LOYER MODERE Représentée par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang

Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG

Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG

SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° 25/ Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre, assisté de Maud Détang

La Cour de cassation s’est prononcée sur cette demande en ces termes   : «   Attendu qu’en ses premières conclusions, le prévenu Alfons Puelinckx demande que soient posées à la Cour d’arbitrage

Par conclusions en réponse notifiées par voie électronique le 17 avril 2026 ; M. et Mme [U] entendent voir : - rejeter la demande de radiation ; - débouter la société Lyonnaise de banque de sa demande

A... devant le tribunal, dès lors qu'il ressortait des pièces qui lui étaient soumises que le tribunal, qui avait divisé la demande collective dont il était saisi en cinquante demandes, enregistrées sous

déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG

HUMANITE.2 Représentée par Me Catherine DELOGE-MAGAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CERAMIQUES DU 26 JUIN 1973; ATTENDU QUE DEMANGE, EMPLOYE COMME

date du 21 Février 2023 prononçant la radiation de l'affaire, Vu les conclusions de l'intimée en date du 15 Avril 2025, sollicitant la réinscription au rôle de l'affaire et la péremption, Vu la demande

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, assisté de Maud DETANG

KLINKAS Représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu

[P] [M] VEUVE [S] Représentée par Me Julie HERITIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG

Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG