; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, celui-ci doit non seulement assister à l'audience lorsque la décision est prononcée, mais doit également assister aux débats" ;

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296, 316 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

se déroulent devant la juge rapporteur alors, selon le pourvoi, que le juge rapporteur ne peut tenir seul l'audience des débats que si les parties ou leurs représentants ne s'y opposent pas ; qu'ainsi

Mobi Mobi dit "Roger X..." soient invités à se présenter, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats mais a ensuite donné lecture des dépositions de ces deux témoins, influant ainsi sur le cours des débats

. ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mars 2016, Maître F... a été convoqué au débat contradictoire organisé le 6 avril 2016 ; que ce dernier était absent lors de cet acte

T..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 315, 316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats

la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 315, 316 et 346 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats

premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, 344 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats

unique de cassation pris de la violation des articles 199, alinéa 4, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué mentionne que la chambre d accusation était composée, lors des débats

En l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu en audience publique. 12.

[F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

, sans rendre compte des débats qui s'étaient déroulés depuis sa décision de surseoir à statuer et permette aux parties de s'expliquer sur les éléments résultant des débats postérieurs à la mise en délibéré

pas été effectuée dans un temps permettant aux parties d'en prendre connaissance de façon à pouvoir les discuter contradictoirement lors de l'audience ; qu'elles seront en conséquence écartées des débats