Z... avait commis des fautes de gestion, notamment par négligence ou imprudence, sans avoir préalablement rouvert les débats afin de provoquer les explications contradictoires des parties, la cour d'appel

Y..., et l'avait alerté par des appels de phares et que de surcroît, la route était rectiligne et dégagée, que la visibilité était bonne et qu'enfin l'absence de traces de freinage démontrait que M.

procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée de l'absence de débat

droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge

. ; " aux motifs qu'Abdeltif Y... avait versé aux débats des attestations rédigées par Z...

commission nationale du débat public constitue pour chaque projet une commission particulière présidée par un de ses membres, qui organise le débat public ... - A l'issue du débat public, le président

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

possible lors de la manipulation opérée sur le hayon d'un camion mal adapté à ce transport ; qu'en affirmant que le débat instauré par M.

de débat contradictoire différé. 5.

], contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 17 avril 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

provisoire, avait produit divers éléments de preuve, outre ceux retenus par le Tribunal, à l'appui de ses allégations ; qu'en se déterminant sans analyser ces documents régulièrement versés aux débats

la loi du 5 juillet 1985 et 1315 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse Mme X... justifiait de la nécessité dans laquelle elle se trouvait d'être présente aux côtés de son mari en versant aux débats

conjoncture économique, la direction ne pouvant prendre aucun engagement définitif quant à son versement ; que la société renvoyait aux comptes rendus des réunions du comité d'entreprise versés aux débats

. ; que ces attestations versées aux débats par le salarié ne sont pas convaincantes ; qu'en retenant que la SCI ne communiquait aucune justification permettant de retenir sa thèse, le conseil de prud'hommes

. ; que ces attestations versées aux débats par le salarié ne sont pas convaincantes ; qu'en retenant que la SCI ne communiquait aucune justification permettant de retenir sa thèse, le conseil de prud'hommes

dispositions des articles 85, 86 et 90 du Traité instituant la Communauté économique européenne, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se contentant ainsi d'une simple référence aux éléments versés aux débats

238 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article L. 47 du même code et du principe suivant lequel, en cas de vérification de comptabilité, l'administration doit engager avec le contribuable un débat

B et Mme demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 septembre 2005 par laquelle la Commission nationale du débat public a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public