CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 206 résultats pour « Courderc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503220_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501619_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600183_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503800_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Coudert, - les observations de Me Diarra, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504173_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Coudert, - les observations de Me Boudiba, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302781_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Coudert ; - et les observations de Me Guillaume, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301345_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301352_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301522_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301609_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302072_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203608_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2300711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Coudert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2200312_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200365_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202297_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402363_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500026_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188757

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Allemagne (n o   2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184691

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§   108 ‑ 113, CEDH 2012   ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle

Page 28 sur 211

← PrécédentSuivant →