au prononcé de l'arrêt par Monsieur B... substitut général Vu l'information suivie contre, Monsieur X... du chef d'homicide volontaire PARTIES CIVILES : Consorts C... ayant élu domicile chez Me COHEN

/25 Rôle N° 11/01943 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 'BPPC' C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN

A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 444 Rôle N° 11/04960 [S] [J] [C] [M] épouse [J] C/ [V] [B] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ

ENSEMBLE IMMOBILIER “LA RENARDIERE” [Adresse 2], demeurant Syndic SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, SAS - [Adresse 3] représentée par Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats

assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [8] sise [Adresse 5], représenté par son syndic laSOCIETE GERANCE RICHELIEU

E..., gérant de fonds d'investissement travaillant pour la société Richelieu Finance, a été contacté le 20 août 2007 par M.C..., employé du département Corporate Finance de HSBC France, qui lui a fait

au tribunal d’annuler le titre de perception n°2600001392 émis à son encontre le 4 février 2025 pour un montant de 115 200 euros en raison des travaux effectués sur l’immeuble sis 20 Grande-rue à Richelieu

pourvoi formé par Mme Izabella X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section C), au profit : 1 / de la société de gérance Richelieu

quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 DÉBITEUR SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 381570944

352J-W-B7I-C6UDN N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Mai 2025 Appelant : Monsieur [M] [T], représenté par Me Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E0098 - N° du dossier 25

CONQUETES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUX Ordonnance n° 2026 / M113 Monsieur [E] [N] Madame [S] [N] représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN

[W] [J] Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

La société Gespace, maître de l'ouvrage, n'a assigné ni la CAMBTP ni son assurée, la société bureau d'études fluides groupement d'études Richert, en référé-expertise.

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE