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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215322_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
présumée remplie, dès lors que la décision attaquée porte sur un refus de renouvellement de son titre de séjour ; en outre, cette décision l'expose à un risque d'une exceptionnelle gravité, à savoir la cécité
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204729_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités estoniennes responsables
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443584.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alpes, formés contre le jugement du 31 octobre 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a partiellement fait droit aux conclusions indemnitaires présentées par M. et Mme A au titre de la cécité
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Marie Françoise Y... préférait payer les dépenses courantes en espèce, c'est bien la confirmation que celle-ci avait des difficultés pour écrire et pour lire, ce qui rend vraisemblable l'allégation de cécité
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e2
30 juin 2016
30 juin 2016
En l'espèce, la convocation de Birane X... a été effectuée suite au différend qu'il a eu avec sa logeuse, personne atteinte de cécité et donc vulnérable. qui le suspectait de cacher des choses à son domicile
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c34
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa réclamation concernant la perte financière due à des produits livrés entre les mois de décembre 1971 et février 1972, qui auraient provoqué la cécité
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee1fb
8 novembre 1988
8 novembre 1988
contrat excluait de la garantie "les accidents occasionnés par les manifestations pathologiques suivantes de l'assuré : troubles mentaux, épilepsie, paralysie, ictères, maladies de la moelle épinière, cécité
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ef1
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Z..., lui avait conseillé cet achat ; que l'administration de ceproduit a entraîné la mort de dix veaux de son troupeau et la cécité de deux autres ; qu'après expertise la cour d'appel a constaté que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A ne se trouve pas en situation de cécité pratique au sens du barème des pensions en vigueur, puisque si son œil gauche a été remplacé par une prothèse oculaire, son œil droit est fonctionnel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
que la requérante, âgée de soixante-et-onze ans à la date de l'arrêté contesté, présente un diabète sévère, une cataracte, un glaucome et une rétinopathie diabétique bilatérale ayant occasionné une cécité
Source officielle10ème chambre
DTA_2406116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ans à la date de l'arrêté contesté, souffre d'une coxarthrose de la hanche avec impotence fonctionnelle, d'hypertension artérielle, d'un diabète de type 2 ainsi que d'un glaucome ayant entraîné sa cécité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209472_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut attendre, compte tenu de son état de santé, l'audience sur son recours au fond fixée le 6 mars 2023 ; elle est atteinte de cécité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402114_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En outre, si elle soutient que sa fille est atteinte d'une cécité permanente de l'œil gauche en raison de laquelle son taux d'incapacité était auparavant estimé entre 50 % et 80 %, elle n'apporte pas suffisamment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300568_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C E, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522340_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance et fait obstacle à la poursuite de son insertion professionnelle, alors qu’en outre il présente une vulnérabilité particulière, étant atteint d’une cécité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177275
6 septembre 2017
6 septembre 2017
ANGHEL AND 2 OTHER APPLICATIONS 01/09/2016 36614/13 Alexandru Marius RADU AND 3 OTHER APPLICATIONS 15/09/2016 3799/14+ Samir-Viorel TOCOIAN AND 8 OTHER APPLICATIONS 29/09/2016 39518/13 Bogdan Ionuț CERCHEZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD005150008
23 février 2016
23 février 2016
Dans leur mémoire, ils précisèrent que la requérante était diplômée de l’école élémentaire et, hormis sa cécité, disposait de toutes les spécificités physiques requises pour jouer du bağlama.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il en veut pour preuve le fait qu'il ne pouvait pas se soumettre à certains tests du fait de sa cécité, ce qui le mettait dans une situation désavantageuse.
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
institut d'éducation sensorielle au sein duquel il devait séjourner jusqu'à l'âge de 20 ans ; Que l'examen clinique du 5 janvier 1999 montrait des troubles visuels majeurs, étant précisé que la cécité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300788
12 juin 2014
12 juin 2014
En conséquence, en l'absence de cécité caractérisée, de violence morale et d'abus de faiblesse au jour des actes litigieux, toute action de M.
Source officiellePage 28 sur 73