JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y74 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON

Des prélèvements ont été effectués sur les traces d'épandage détectées au niveau du sol, placés sous scellés DEUX, et un bidon a été trouvé au pied du défunt, placé sous scellé TROIS.

Portalis DBVB-V-B7I-BOBUS [G] [S] C/ [R] [K] [W] [T] [A] [K] [H] [K] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-laurent KHAYAT Me Jean-Pierre BINON

de 20 L de Sikagard protection toiture, 1 bidon de 20 L de Sika Stop vert 1 pack de 4X5L de Sikagard nettoyant concentré. (') S'agissant des quantités de sacs issus de la commande « augmentée »

De même, le remplissage des bacs 5 fois par poste suppose la manipulation et le levage de bidons de 20 litres, qui entraînent, toujours au regard de la hauteur des bacs, un décollement des bras à plus

IARD, en qualité d'assureur de la SAS KHEPHREN INGENIERIE ; la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE [P] ; la SAS BILLON

CHRISTIAN LEFEBVRE-BERNARD BISSON & MICHEL MIGNARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué

SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON

L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON

4], pour le prix de 5 280 ERT par mois, * du 26 juin 2008 pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2008 pour les prestations suivantes : - bon n° FDJ30084 : tri des déchets et nettoyage des bidons

HAVAS WORLWIDE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Nicolas BILLON de la SELAS SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ, à la société Seri Renault, à la société ateliers des Flandres, à la société Billon

: L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON

BILLON La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société AMG participations, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Billon

société requérante et ne peut qu'être admise ; Sur l'imposition des profits réalisés sur les emballages consignés : Cons. que la société X...vends des liquides qu'elle livre dans des tonnelets, fûts et bidons