Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90449
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-17.288 Demandeur : la société Abeille IARD & santé Défendeur : la société PMV Gerland et autres Requête n° : 1237/25 Ordonnance : 90449 du 7 mai 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société PMV Gerland, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société AMG participations, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Billon, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Areas dommages, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Bureau Veritas construction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société AA Lyon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Christin, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle la société PMV Gerland demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.288 formé le 22 juillet 2025 par la société Abeille IARD & santé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, la société PMV Gerland s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société PMV Gerland s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.288. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90449
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA