CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 14 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 OCTOBRE 2021 rg n°: 2021001990 APPELANT : Monsieur [Z] [G] à l'enseigne TOP TRAVAUX 31 rue du Général Bigeard

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19951

T. Judiciaire

30 avril 2024

[P] [U], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées

Source officielle

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04364 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle

Première Présidence

62fc848e015a3605d402eeea

Appel

16 août 2022

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63fe8

T. Judiciaire

23 avril 2024

POITIERS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [P] [G] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63ff5

T. Judiciaire

23 avril 2024

[U] [E] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64031

T. Judiciaire

23 avril 2024

avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CPAM DU RHONE Département contentieux [Localité 2] représentée par Mme [M] [I] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Mme [I] [R] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff7b3791a0885c4f65f

T. Judiciaire

1 février 2024

comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Lola CHAYETTE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f685

T. Judiciaire

1 février 2024

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6c4

T. Judiciaire

1 février 2024

: CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7b0

T. Judiciaire

1 février 2024

Localité 4] représentée par Mme [E] [F] , munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : CPRP [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ac0ddb778926963016

T. Judiciaire

9 janvier 2024

VERSAILLES DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Service Juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [V] [T] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee5a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [M] [U] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51742150aadff23dd2a

Appel

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd30

Appel

19 octobre 2022

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd32

Appel

19 octobre 2022

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd34

Appel

19 octobre 2022

Source officielle

Page 28 sur 124