Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300731_20230223
23 février 2023
23 février 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600910_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601248_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601339_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601461_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601546_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602585_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
14 mai 2009
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 13 rue des Docks 58005 NEVERS CEDEX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Cécile BEAUCHET-GYS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306208_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305846_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellecomm
61372496cd58014677416bb7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haladjian a vendu avec clause de réserve de propriété des pièces détachées d'engins de travaux publics aux sociétés Tinel et Beugnet
Source officiellecomm
61372496cd58014677416bb8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haladjian a vendu avec clause de réserve de propriété des pièces détachées d'engins de travaux publics aux sociétés Tinel et Beugnet
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55405
2 mai 1973
2 mai 1973
EMPLOYES, LA SOCIETE ANONYME CANDIDO ET COMPAGNIE A ETE CITEE A COMPARAITRE LE 29 OCTOBRE 1971 DEVANT LA VINGT ET UNIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS POUR VOIR STATUER SUR L'APPEL INTERIETE PAR BEAUCHOT
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
K] épouse [D] Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501996_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le juge des référés Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505719_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506408_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506671_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506684_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 28 sur 120