Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mokrani-Beddok, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter

X..., initialement domicilié à Laudun, à 45 km de Pierrelatte, a déménagé pour Bollène, à 10 km de Pierrelatte, en 2004, puis pour Bedoin, à environ 60 km de Pierrelatte, en avril 2005 ; qu'il a été affecté

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 17/33353 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411330 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

The premises are dirty and infested with bedbugs and dust mites. The inmates are not given clean clothes and linen or personal hygiene products.

He also refers to the poor hygiene, namely that the cell is infested with bedbugs.

He also refers to the poor hygiene, namely that there are only two showers and two sinks available, the water being strictly limited and that the cell is infested with bedbugs.

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Bedouet, Calloch, Mme Gouarin, conseillers, Mme Champ, M.

B... a demandé à la société Suez Eau France de lui communiquer les documents relatifs à la qualité de l’eau provenant de la station de traitement Basses Pessades à Bédoin et distribuée à son domicile.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.

le 21 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Il le démontre par les attestations BEDOUET et DROUET. Ces personnes, habitant la commune, certifient qu'il travaillait comme aide familial pendant cette période sur la ferme de son père.

du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société MJ & associés, ès qualités, de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés CEBFC LT et CDB-CLUJ

,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante est une ressortissante française née en 1966 et demeurant à la Bedoule

A pour se rendre le 2 mai à 14h14 au CAES 13, situé 44 chemin de la Bédoule à Septèmes Les vallons (132401), qu'ils ont accepté le 30 avril 2024.

entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023 en présence de Mme Goossens, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - les observations Me Mokrani-Beddok